Diagnostics immobiliers
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* Service Après Diag' nous répondons à vos questions afin que vous puissiez mieux comprendre les rapports.
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Une entreprise familiale où l'humain est notre priorité. Nous sommes joignables pour répondre à vos questions ou celles de votre acquéreur afin de sécuriser la transaction. Notre réactivité et professionnalisme nous caractérisent.
Avec Sudiagnostic Expertises, sécurisez vos projets immobiliers !
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DPE
Quel bien est concerné : TOUS
Validité : 10 ans *
*- Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valables jusqu'au 31 décembre 2024.
- Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 sont valables jusqu'au 31 décembre 2022
Le DPE indique la consommation en énergie du bien et son taux d’émission de CO2, sur une échelle de A à G. Il tient compte de l’équipement de chauffage, de la production d’eau chaude et de refroidissement et vous fait des recommandations pour économiser l’énergie.
Le DPE doit obligatoirement apparaitre sur les annonces immobilières de particulier ou professionnel.
Téléchargez la fiche des informations à fournir par le propriétaire avant l'intervention
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PLOMB
Quel bien est concerné : biens construits avant 1949
Validité :
si négatif : illimité
si positif : 1 an
Ou Constat des Risques d'Exposition au Plomb
Le diagnostic plomb consiste à mesurer la présence de plomb dans les peintures du logement ( plinthes, portes, fenêtres ou autres revêtements pouvant se dégrader avec le temps).
AMIANTE
Quel bien est concerné : dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997
Validité :
si négatif : illimitée (sauf en cas de travaux)
si positif : l’état de conservation doit être vérifié avant la 3ème année.
Le diagnostic amiante permet d’informer les acquéreurs sur la présence d’amiante dans le bien à vendre. Il s’agit d’un repérage visuel et non destructif des matériaux et produits contenant de l’amiante.
Vous faites partie d’une copropriété ? Votre syndic doit faire réaliser un Diagnostic Technique Global (DTG).
Vous souhaitez faire réaliser des travaux ? Un repérage amiante avant travaux est nécessaire afin de sécuriser vos ouvriers ou artisans.
Vous louez un bien ? Vous devez tenir à disposition de votre locataire un Diagnostic Amiante Parties Communes (DAPP)
Ce matériau peut se cacher notamment dans les faux plafonds, conduits et plaques fibrociment, dalles de sol…
L’amiante se révèle réellement dangereuse lorsque le matériau est dégradé et donc susceptible de dégager des fibres pouvant être inhalées, ou lors d’une intervention (travaux).
A SAVOIR : tous les rapports réalisés avant le 1er janvier 2013 doivent être refait.
ELECTRICITE
Quel bien est concerné : Installation électrique de plus de 15 ans
Validité : 3 ans pour la vente et 6 ans pour la location
Le diagnostic électricité est un contrôle des installations électriques anciennes afin de déterminer l’éventuelle dangerosité d’une installation vétuste ou dégradée dans le but d’information des acquéreurs.
L’exécution avant la vente du diagnostic électricité est de la responsabilité du vendeur ou de son mandataire de vente.
Toute installation électrique peut avec le temps présenter des risques graves pour la sécurité des futurs occupants (incendie, électrisation, électrocution).
Le diagnostic électricité ne comprend pas de démontage ni de perçage destructeur et n’oblige en aucun cas à une mise aux normes de l’installation existante.
Le diagnostiqueur immobilier est indépendant de tout fournisseur d’électricité ou de distribution d’appareils et ne peut ni réaliser de travaux de mise aux normes, ni recommander une enseigne pour les réaliser.
TERMITES
Quel bien est concerné : zones soumises à un arrêté préfectoral
Validité : 6 mois
Le diagnostic termites vise à informer les acquéreurs et les propriétaires des dégradations causées par les termites sur les zones en bois et limiter leur propagation. Il consiste à localiser les zones d’infestation des termites dans une maison ou un appartement et également dans un périmètre de 10 mètres autour du bien habitable. Le diagnostic termites est obligatoire seulement pour les biens immobiliers situés dans les zones d’infestation délimitées par arrêtés préfectoraux.
GAZ
Quel bien est concerné : Installation électrique de plus de 15 ans
Validité : 3 ans pour la vente et 6 ans pour la location
Le diagnostic gaz fait état de l’installation intérieure du gaz dans le but d’évaluer et prévenir les risques résultants d’une quelconque défaillance qui pourrait compromettre la sécurité des biens immobiliers ou de leurs résidents.
A SAVOIR : Le diagnostic gaz porte sur les installations fixes.
ETAT DES RISQUES & NUISANCES SONORES
Quel bien est concerné : TOUS
Validité : 6 mois
L’ERP vise à informer tout acquéreur ou locataire sur les risques naturels, miniers, technologiques, sismiques, de présence de radon et de pollution des sols auxquels le bien pourrait être exposé. Tous les biens immobiliers bâtis, terrains sont concernés par cette obligation. Ce diagnostic doit être intégré au sein du Dossier de Diagnostics Technique (DDT) et remis au locataire ou au nouvel acquéreur. Il doit être annexé à la promesse de vente ou au bail de location. Ce diagnostic est valable pour une durée de 6 mois en cas de vente.
Dans l’ERP, le plan d’exposition au bruit (PEB) est un document d’urbanisme qui vise à éviter que de nouvelles populations soient exposées aux nuisances sonores générées par l’activité d’un aéroport.
(La nuisance sonore évaluée portera uniquement sur les bruits émis par les aéroports).
MESURAGE BOUTIN / CARREZ
Quel bien est concerné :
Boutin : bien en location
Carrez : bien en vente faisant parti d'une COPROPRIETE.
Validité :
Boutin : illimité
Carrez : illimité; sauf si des travaux modifiant les surfaces sont effectués sur le bien.
Ces mesurages calculent la surface de plancher d'un logement en déduisant les surfaces occupées par les murs, cloisons, escaliers...
Les surfaces mesurées doivent faire partie du volume chauffé, ne pas être enterrées et avoir une hauteur sous plafond d’au moins 1.80 mètres.
Par ailleurs, l’article de loi exclut automatiquement les locaux suivants, qu’ils soient chauffés ou non :
Combles non aménagés,
Caves,
Sous-sols,
Remises,
Garages,
Terrasses,
Loggias,
Balcons,
Séchoirs extérieurs au logement,
Vérandas,
Autres volumes vitrés (cf l’article R. 111-10 du code de la construction et de l’habitation)
Locaux communs et autres dépendances des logements
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15 avenue Pierre Grand, M.I.N 109
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